Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Accédez à l'intégralité des cartes et règlements du PLUi sur le site du Géoportail de l'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme
Le portail de l'instruction dématérialisée des dossiers d'urbanisme
Vous pouvez déposez et suivre vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne sur le portail de l'urbanisme
Accédez au Portail de l'urbanisme de La Bastide-Pradines
Informations sur les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Informations et documents sur le site service-public.fr
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Aveyron Ingénierie - Permanences
Le service instructeur des actes d’urbanisme d’Aveyron Ingénierie tiendra désormais une permanence mensuelle au siège de la Communauté de communes Larzac et Vallées -28 avenue Charles Andrieu - 12540 Cornus.
Dates des permanences :
- mardi 16 juin
- mercredi 15 juillet
- mardi 15 septembre
- mardi 17 novembre
- mardi 15 décembre
L'agent d’Aveyron Ingénierie échangera sur les dossiers concernant toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …
C'est un service gratuit et ouvert à tous. De préférence sur rendez-vous, notamment si la demande nécessite des recherches préalables : 05 65 99 33 00 - contact@cc-larzacvallees.fr.